Ginette Croce

De: Croce (Ginette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000362687(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Croce (Ginette)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Croce (Ginette)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ginette Croce
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993